Webdirection gÉnÉrale des finances publiques n°3310 a-sd taxe sur la valeur ajoutÉe et taxes assimilÉes imprimÉ À fournir en annexe À la dÉclaration ca3 ou isolÉment en cas de non-assujettissement À la tva n°10960*29 modÈle obligatoire (art. 287 du cgi) pÉriode de dÉclaration du / / au / / WebThe thresholds for VAT reporting periods in France are as follows: Monthly VAT returns – all VAT-registered entities will start with monthly filing unless they fall under the rules of a special scheme Quarterly VAT returns – Going forward if the annual VAT liability is under €4,000 then filing periods may be reduced
annexe 3310-ter Liasse fiscale 2024 - 2024
WebOct 4, 2024 · FINRA Rule 3310 sets forth minimum standards for the required anti-money laundering (AML) compliance programs to be implemented by broker-dealers. This … WebCliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°10203*09 - N°3310-ter - Annexe à la déclaration TVA CA3 - secteurs distincts d'activité Liens sponsorisés Liens sponsorisés Moyenne : Décevant Passable Bien Très bien Excellent Aucu vote pour l'instant. Suggérer à … flooring companies cape coral
Télécharger Formulaire TVA 3310 CA3 2024 (gratuit) - Droit-Finances
WebL'arrondissement des bases et des cotisations s'effectue à l'euro le plus proche (cf. les règles d'arrondissement, page 2 de la notice n° 3310 NOT-CA3). CADRE RÉSERVÉ À LA CORRESPONDANCE N o 3310 -CA3 – IMPRIMERIE NATIONALE 2003 444968 D – Décembre 2003 – 3 016249 1 M8 N° 3310-CA3 Jours et heures de réception Adresse du … WebMar 23, 2011 · Re : Cerfa pdf vers excel Bonsoir le forum, Merci pour ce lien. Cependant, je n'ai pas réussi à convertir le Cerfa 3310 concernant la tva. Voici le message. "Nom de fichier: fichedescriptiveformulaire_6250.xls Pas de tables pour extraire" Stevie . Répondre. Vote positif 0 Vote négatif. WebLa déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes n° 3310-A et 3310-TER le cas échéant, sont à envoyer au service des impôts dont vous relevez territorialement, c'est-à-dire celui rattaché au service des impôts auquel vous adressez votre déclaration de résultats. Si vous possédez plusieurs établissements, vous devez déposer une seule déclaration pour … flooring companies brenham